L'avantage de greffer cela au PLFSS c'est que ce texte fait nécessairement la navette assemblée-sénat. Ça se terminera au 49.3 Et là on verra bien qui vote la censure.
Ben voilà. Bon, on va voir ce que ça donne de toute façon le budget et le PLFSS.
Plus précisément leur PPL est gagée sur les taxes sur le tabac, ce qui est un artifice parlementaire commun pour porter un projet non financé. Si le texte était abrogé, il reviendrait au PLFSS et au PLF de financer l'abrogation, mais la question resterait.
À surveiller donc : le retour possible sans fanfare du remboursement de l’homéopathie dans un sous article du PLFSS.
Santé : PLFSS, campagne de vaccination, crise de l'hôpital... Ces dossiers urgents sur le bureau du nouveau Premier ministre
En matière de santé, le nouveau chef du gouvernement Michel Barnier et son futur ministre de la Santé ont plusieurs dossiers qui les attendent, avec parfois des délais serrés à tenir.
Les articles 47 et 47-1 prévoient que c'est le *projet* qui pourra être mis en oeuvre par ordonnances, au sens de "projet initial" : les PLF et PLFSS déposés par le gouvernement devant l'AN.Les articles 47 et 47-1 prévoient que c'est le *projet* qui pourra être mis en oeuvre par ordonnances, au sens de "projet initial" : les PLF et PLFSS déposés par le gouvernement devant l'AN.
Les lobbyistes désorientés par un calendrier du PLFSS chamboulé
Si le mois de juin marque chaque année le coup d’envoi des stratégies d’influence autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la dissolution de l’Assemblée nationale a amené les lobbyistes à interroger leur stratégie. En l’absence d’arbitrages politiques, certains se tournent vers l’administration, d’autres reviennent aux fondamentaux. Comme un air de 2022.
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