Et il y a justement une question de proportionnalité, mais la proportionnalité est reconnue comme non proportionnée dans le cas des particuliers.

Les APD allemandes et belges ont donné quelques règles pour envisager un traitement proportionné. Très difficile à mettre en œuvre en pratique. Information des personnes, droit d’accès, limitation de la rétention, pas d’usage, etc.