Climat et Cour européenne des droits de l'homme : j'étais l'un des invités, avec Marie Bellan du quotidien Les Echos dans la matinale de @franceculture.bsky.socialwww.radiofrance.fr/francecultur...

Inaction climatique : la Justice internationale met les États au vert

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi, pour la première fois, un Etat pour son inaction face au réchauffement climatique. Pourquoi une telle décision et quels conséquences en atten...

[médias] Agriculture et environnement : je suis l'un des invités ce samedi 24 février à 21h du débat animé par @fitouss sur la chaine @publicsenat à la suite du documentaire "La guerre des moutons". www.linkedin.com/posts/arnaud...

Arnaud Gossement on LinkedIn: Inédit : "La guerre des moutons" suivi d'un débat présenté par Rebecca…

[médias] Agriculture et environnement : je suis l'un des invités ce samedi 24 février à 21h du débat organisé sur la chaine Public Sénat, à la suite du…

Trop de normes environnementales ? www.actu-environnement.com/ae/news/trib...

[TRIBUNE] Trop de normes environnementales ?

Arnaud Gossement examine « l'excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quan...

Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole blog.gossement-avocats.com/blog/environ...

Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énerg...

Le Gouvernement vient de présenter un avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Son article 1er propose de supprimer, au sein de l'article L.100-4 du code de l'énergie, les obje...

​Artificialisation des sols : publication du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace blog.gossement-avocats.com/blog/environ...

​Artificialisation des sols : publication du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2023 d�...

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 31 décembre 2023, le décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2023 pris en application du 6° du III de l'article 194 ...

Dérogation espèces protégées : publication du décret relatif aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur blog.gossement-avocats.com/blog/environ...

Dérogation espèces protégées : publication du décret relatif aux conditions requises pour qu&#0...

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L...

Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : le point sur le cadre juridique applicable à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 et des arrêtés du 19 décembre 2023 blog.gossement-avocats.com/blog/environ...

Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : le point sur le cadre juridique app...

​L'article 101 de la loi "climat et résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021​, codifié à l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation, a créé une obligation pour certains ...

"Affaire du siècle" : l'Etat n'a pas complètement réparé le préjudice écologique au 31 décembre 2022 mais il n'est pas nécessaire de prononcer une astreinte à son encontre (tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2023, n°2321828/4-1) blog.gossement-avocats.com/blog/environ...

"Affaire du siècle" : l'Etat n'a pas complètement réparé le préjudice écol...

Par un jugement n°2321828/4-1 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'astreinte présentée par trois associations requérantes pour assurer l'exécution de so...

COP 28 : avec Emilie Petit, journaliste à 20 minutes, nous nous sommes penchés sur le texte même de la décision adoptée, laquelle comprend nombre de mots ou expressions non définis. Ce qui permet bien des interprétations, parfois tout à fait contradictoires. www.20minutes.fr/planete/cop/...

Entourloupe COP28 : pourquoi la décision finale laisse en réalité la porte grande ouverte aux énergies fossiles www.liberation.fr/environnemen...

COP28 : pourquoi la décision finale laisse en réalité la porte grande ouverte aux énergies foss...

La décision finale du sommet climat de Dubaï vante le captage de CO2. Une consécration pour cette technologie promue par les producteurs d’énergies fossiles, mais coûteuse, peu efficace et serv...