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Arnaud Gossement
@arnaudgossement.bsky.social
avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie
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Dérogation espèces protégées : le "risque suffisamment caractérisé" doit être distingué du "risque négligeable" que présente un projet pour les espèces protégées (Conseil d'État, 6 décembre 2023, n°466696) blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
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Par une décision n°466696 rendue ce 6 décembre 2023 dans une affaire relative à un projet de parc éolien, le Conseil d'Etat a apporté une précision importante quant au contenu des conditions d'...
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