C’est quoi la probabilité pour que ça m’arrive ?!?!

J'ai trois clients qui prennent leur retraite d'ici le printemps (dont mes deux premiers clients avec qui je travaille depuis 2010 😭). J'ai donc du temps qui se libère pour de la frappe de constats, conclusions, expertises médicales ou techniques, conseil municipaux, réunions diverses, courriers...

Droit à l'avortement : Contraindre soudainement une femme à devoir quitter le pays pour avorter (en raison d'anomalies foetales) viole la CEDH. Est ainsi condamnée la décision (très vivement contestée en Pologne) du tribunal constitutionnel polonais prise en 2020. => bit.ly/487QjGi

Violences sexuelles : L'excessive clémence envers un agresseur sexuel viole la CEDH. Jugé coupable d'avoir (notamment) tenté de forcer une collègue à pratiquer une fellation, l'agresseur a vu sa peine de prison commuée en... travail d’intérêt général. => bit.ly/4aijHLW

Droits des couples de même sexe : La CEDH réaffirme sa jurisprudence protectrice. Chaque Etat européen est libre d'ouvrir ou non le mariage aux couples homosexuels. Mais il doit leur accorder une reconnaissance & protection légales comme tout couple. => bit.ly/47TCf3x

Humour douteux : Rompre les relations contractuelles avec un créateur de mots fléchés est licite. Car il a fait deviner le mot "tapette" avec la définition "plus à voile qu'à vapeur". Ce qui est une "moquerie grossière & insultante" de nature homophobe. => bit.ly/3T1yhRz

Dernières roses de l’année.

Elle est enfin là ! Voici la deuxième édition du manuel de Droit de la non-discrimination. Un tour d’horizon de cette matière sous forme de fiches avec mises à jour et nouveaux développements. Disponible à partir du 12 décembre.