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Eric Landot
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Avocat - fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire des acteurs du monde public - site landot-avocats.net ; blog principal blog.landot-avocats.net
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Ajustements réglementaires pour les CESER et assimilés blog.landot-avocats.net/2023/12/30/a... via @CabinetLandot
Ajustements réglementaires pour les CESER et assimilés
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (NOR : IO...
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