[#DroitDuSol] Le droit du sol “existe dans le droit français depuis 1515”, rappelle l’historien Patrick Weil. Le principe du double droit du sol s’impose en 1889 et “n’a pas été touché, même par le régime de Vichy”, s’indigne-t-il. www.francetvinfo.fr/societe/immi...
Le ministre de l'Intérieur entend par ce moyen lutter contre l'immigration illégale sur l'archipel. Des chercheurs doutent pourtant de l'efficacité de la mesure, et évoquent une possible "atteinte dis...
[#DroitDuSol] Suite à une réforme en 2018, le nombre d’acquisitions de la nationalité française à Mayotte est passé de 2 900 en 2018 à 900 en 2022, sans impact sur les flux migratoires. Ces 900 acquisitions correspondent à un taux de 0,6 % (moy. nationale : 0,65%). www.lemonde.fr/idees/articl...
TRIBUNE. Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l’intérieur constitue ...