BLUE
jeanluccadet.bsky.social
@jeanluccadet.bsky.social
10 followers11 following60 posts
jeanluccadet.bsky.social

Vous m'apprends des choses! Effectivement, L'OQTF relève du droit administratif mais il dépend d'un acte contraire à l'ordre public à l'origine, l'entrée illégale sur le sol français par exemple

0

jeanluccadet.bsky.social
@jeanluccadet.bsky.social
10 followers11 following60 posts