Sans me faire l'avocat du diable, la préfecture devait savoir, pour ne pas délivrer de RDV, qu'il y avait une situation irrégulière à l'origine.
Vous m'apprends des choses! Effectivement, L'OQTF relève du droit administratif mais il dépend d'un acte contraire à l'ordre public à l'origine, l'entrée illégale sur le sol français par exemple
Sauf à faire qq recherches complémentaires mais d'une manière générale, le pénal l'emporte sur l'administratif
Le mariage donne la nationalité française sauf commission d'actes contraires à l'ordre public!
Framboise. Si votre mari est OQTF, le problème devient pénal. Pourquoi OQTF ?
...."je ne comprends PAS...
Framboise. Je ne comprends très bien. Vous êtes mariés (en France ??) donc votre mari est français par le mariage et la France n'expulse pas ses nationaux.
Framboise, des gens comme votre mari sont indispensables à notre pays. Sincèrement, je ne pense pas qu'il puisse être expulsé. Tenez moi au courant !
Framboise, si j'ai pu vous blesser, je vous présente toutes mes excuses.
Modeste, je le prends pour argent comptant !