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Maitre Eolas
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Avocat, praticien de la justice, débatteur public, potache.
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Passez une heure à écouter le grand Henri Leclerc vous parler d'une vie d'engagement et d’un temps pas si lointain que nous n'avons, un peu grâce à lui, pas connu. https://afhj.fr/entretien-avec-olivier-beauvallet/

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Une sur quatre. Les deux autres se sont abstenues.

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Anarchie et chaos ne sont ni antonymes ni synonymes. Ce sont deux choses différentes.

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Et maintenant vous savez pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le référé contre cette mesure.

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Le juge s’assure qu’elles sont nécessaires (seul moyen de rétablir l’ordre) et proportionnées (on n’interdit que ce qui est strictement nécessaire le temps strictement nécessaire). 2e fondement, dérogatoire au droit commun : l’état d’urgence.

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Plusieurs fondements juridiques possibles. Le pouvoir de police de l’exécutif (on parle de police administrative) lui permettant d’ordonner des mesures strictement nécessaires au maintien/rétablissement de l’ordre public (=la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques).

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