Important : En formation solennelle (Section), le Conseil d'Etat autorise les collectivités locales à verser des subventions humanitaires internationales. Ainsi, SOS Méditerranée peut recevoir des subventions (notamment de Paris) pour ses actions de sauvetage en mer de migrants. => bit.ly/3K1lHfq

Par sa décision, le Conseil d'Etat annule donc l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris. Et énonce que SOS Méditerranée a toujours agi conformément au droit international. En particulier s'agissant du choix des débarquements en Europe, plus sûrs pour les personnes migrantes.