[abonnés actuEL-DJ] Huit ans aprÚs la loi Sapin 2, la CJIP (le plaider coupable des entreprises) reste trÚs contestée, comme l'a mis en lumiÚre la récente CJIP Nestlé Waters Si le dispositif a pu montrer son efficacité, il atteint aussi ses limites www.actuel-direction-juridique.fr/content/la-c...
Depuis 15 ans, le ministÚre de la Justice tente d'élaborer un référentiel de la charge de travail des magistrats. On pensait arriver au bout, mais la conclusion a été -once again- reportée. www.dalloz-actualite.fr/flash/serpen... Explications pour Dalloz (avec un détour par la justice admin)
Pierre Avril termine son analyse structurale de la VÚme : les suite de la dissolution "ont révélé pour la premiÚre fois dans la Ve République une volonté délibérée de contrarier ce qui avait été son ressort permanent : assurer au peuple le dernier mot." blog.juspoliticum.com/2024/09/23/a...
La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite Ă©lectorale semble signifier lâagonie de la Ve RĂ©publique, rĂ©gime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souverainetĂ© populaire. La rupture dĂ©cisive...
Le chemin escarpé Didier Migaud, nouveau ministre de la Justice Pour Dalloz, je reviens sur le parcours du garde des Sceaux et les multiples dossiers qui l'attendent sur son bureau : budget, mineurs, criminalité organisée... Le tout sous pression des LR. www.dalloz-actualite.fr/flash/chemin...
Mouais... C'est tout le gouvernement qui a été nommé au trébuchet des partis de la coalition et de leurs équilibres internes. L'Education nationale n'a rien d'exceptionnel.
On n'est vraiment pas dans le "gouvernement de spécialistes". Le choix de certains ministres trÚs loin de leurs spécialités étonne... On voit que la répartition s'est faits au trébuchet du poids de chaque parti et de ses équilibres internes.
Free speech !
Oui ! Je suis du mĂȘme avis (mais moi, je suis au premier degrĂ© : c'est pour cela que j'ai dĂ©cidĂ© de transformer mon vice en profession)
Pensez-y au petit déjeuner ! www.lemonde.fr/m-styles/art...
Le Festival du Monde sâassocie Ă lâĂ©vĂ©nement pour remettre, le 19 septembre, le prix de la meilleure huile dâolive de lâhĂ©misphĂšre Sud. Avant de faire dĂ©couvrir gratuitement au public, du 20 au 22 sep...