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Canellems
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Ça dépend des cas. La date de la poste ou la signature de réception. Ex: notification décision jap = date d'envoi AR. Notification OP = date signature AR.
Pour le coup, les deux sont hors délai dans mon dossier. Seul la date sur le courrier à l’intérieur respecte le délai. Je vais réfléchir à un p’tit recours. Merci pour la réponse.
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