Dérogation espèces protégées : le "risque suffisamment caractérisé" doit être distingué du "risque négligeable" que présente un projet pour les espèces protégées (Conseil d'État, 6 décembre 2023, n°466696) blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Par une décision n°466696 rendue ce 6 décembre 2023 dans une affaire relative à un projet de parc éolien, le Conseil d'Etat a apporté une précision importante quant au contenu des conditions d'...
Contentieux : faut-il renforcer le pouvoir du juge des référés de suspendre en urgence des travaux créant un risque pour l'environnement ? (proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux) blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Le débat sur le pouvoir du juge des référés de suspendre les travaux de construction de projets contestés - routes, retenues collinaires, retenues de substitution, centres commerciaux... - est r�...
Si la médiation est encouragée par le législateur mais aussi par le juge, elle n'est pas sans risques. Le point sur le droit et la jurisprudence ⤵️ blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Si la médiation est encouragée par le législateur mais aussi par le juge, elle n'est pas sans risques pour les parties qui l'engagent ou l'acceptent. Par une décision n°471898 du 13 novembre 2023...
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne pour la troisième fois l'Etat à verser une astreinte mais réduite à 5 millions d'euros par semestre de retard Analyse de la décision ⤵️ blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Par une décision n°428409 rendue ce 24 novembre 2023, le Conseil d'Etat a procédé à une troisième liquidation provisoire, pour la période courant du 11 juillet 2022 au 11 janvier 2023 de l'astr...
[colloque] 17 novembre 2023 : "L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions" (Université Paris 1 & Maison de l'Europe - centre Panthéon) J'interviendrai à 15h30 lors de la table ronde consacrée aux controverses, blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
![[colloque] 17 novembre 2023 : "L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transi...](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:7jv75umgehjbtyu6moufnx7l/bafkreigvs3sbcbyy4t2idqqhugimfrk2brunuzfiqvofsg3phbg26derj4@jpeg)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d'application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l'agriculture rédigent actuellement le projet de décret d'application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 m...
"Cessons d'opposer énergie et nature" Ma tribune pour le numéro anniversaire des 50 ans du Code permanent environnement et nuisances chez @Dalloz www.linkedin.com/posts/arnaud...
Cessons d'opposer énergie et nature Merci à l'équipe du Code permanent et nuisances chez Dalloz d'avoir publié ma tribune au sein du numéro spécial…
[Agenda] 16 novembre 2023 : Conférence sur "l'avocature en droit public" (Faculté Jean Monnet - Sceaux) Lien d'inscription : lnkd.in/e5sbN3qm
Le décret de dissolution du groupement "Les Soulèvements de la terre". Voici une première analyse de cette décision du Conseil d'Etat publiée de l'autre côté du monde => x.com/ArnaudGossem...
[colloque] 17 novembre 2023 : "L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions" (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l'Europe) blog.gossement-avocats.com/blog/environ...
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.