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Dialogues académiques et citoyens du côté du Droit Public. Fondé par Jean-Bernard Auby, Paul Lignières et Thomas Perroud www.chemins-publics.org/ Pour proposer un article / Submit an article : www.chemins-publics.org/soumettre-un-article
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📄🖋️🇫🇷Rendez-vous de l’autre côté de la Manche pour ce nouvel article du Professeur John McEldowney pour Chemins Publics. Il aborde la polémique –méconnue en France- autour du plan entre la Grande-Bretagne et le Rwanda pour le traitement des demandes d’asile. www.chemins-publics.org/articles/the...

The Rwanda Decision of the UK Supreme Court: Reponses and Consequences
The Rwanda Decision of the UK Supreme Court: Reponses and Consequences

The UK’s largely unwritten constitution gives considerable latitude to the Executive to introduce laws or regulations under the all-embracing doctrine of Parliamentary sovereignty. Such latitude is,...

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Signé en avril 2022 sous la forme d’un mémorandum d’entente, celui-ci prévoyait que les demandeurs d’asile et les personnes en situation irrégulière sur le territoire britannique dont la demande était déclarée irrecevable par le ministère de l’Intérieur seraient expulsés vers le Rwanda.

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