📄🖋️🇧🇪 Le contentieux climatique est à nouveau à l’honneur sur Chemins Publics. Aujourd’hui, Juliette Van Ypersele du Centre de droit public et social de l'ULB commente l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles dans l’Affaire climatique www.chemins-publics.org/articles/laf...

L’affaire climat en Belgique : la Cour d’appel de Bruxelles innove sur le rôle du juge dans le ...

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Cet arrêt confirme substantiellement le jugement de première instance en condamnant les autorités publiques belges, à l’exception de la Région flamande, pour leur inaction climatique sur le fondement, notamment, du droit à la vie et de la responsabilité civile extracontractuelle.