Et notamment une contribution d Hervé Leuwers sur l un des rares règlement intérieur d’un barreau sous l Ancien Régime.

Très interessant ouvrage avec plusieurs contributions historiques autour d’un texte ou d une image.

Le petit dernier

Le dernier Titwane est sorti … comme les précédents, une très belle réussite en totale immersion dans le monde(très) secret des SNLE ….

et ce, même si elle découlait d'un engagement pris pendant lesdites opérations et mentionné au PV (on notera que c'est la Cour qui a du soulever d'office ce problème...).

Rendu le même jour l'arrêt "OUP" : la remise volontaire de fichiers APRES la fin des opérations de visites et saisies ne relève pas du régime desdites opérations (ça allait un peu de soi ...) www.courdecassation.fr/decision/66f...

Bref, c'est carré, rien à dire et il ne fallait pas s'attendre à ce que la chambre criminelle vienne sauver ce qui relève, le cas échéant, d'un oubli du législateur (mais l'a t'on demandé ?).

.... l'article 56-1-1 ne s'y applique pas non plus : ici aussi c'est logique faute d'avoir prévu in fine que les dispositions de cet article étaient également applicables aux perquisitions ou visites domiciliaires effectuées sur le fondement d'autres dispositions.

La chambre criminelle considère en effet que l'article 56-1 ne s'applique pas dans un tel cas (logique, ce n'est pas une opération de visites et saisies en cabinet d'avocats) mais également que ....

Intéressant arrêt de la Chambre criminelle de ce jour au sujet d'opérations de visites et saisies dans les locaux d'une entreprise (donc pas dans un cabinet d'avocats) www.courdecassation.fr/decision/66f...