[#DroitDuSol] Réviser la Constitution pour donner un statut spécifique à Mayotte est une choix qui interroge. Selon l’art. 89 de la Constitution, “aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire”. www.lemonde.fr/outre-mer/ar...

Mayotte : pour Laurent Fabius, la suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République

Le président du Conseil constitutionnel a été interrogé mercredi au sujet de l’annonce de révision constitutionnelle du gouvernement. Les Comores, qui revendiquent la souveraineté de l’île, estiment d...

[#DroitDuSol] Le droit du sol “existe dans le droit français depuis 1515”, rappelle l’historien Patrick Weil. Le principe du double droit du sol s’impose en 1889 et “n’a pas été touché, même par le régime de Vichy”, s’indigne-t-il. www.francetvinfo.fr/societe/immi...

Fin du droit du sol à Mayotte : pourquoi l'annonce de Gérald Darmanin remet en cause un principe historique en France

Le ministre de l'Intérieur entend par ce moyen lutter contre l'immigration illégale sur l'archipel. Des chercheurs doutent pourtant de l'efficacité de la mesure, et évoquent une possible "atteinte dis...