merci pour la correction sur votre site principal blog.landot-avocats.net/2024/04/09/o...transitions.landot-avocats.net/2024/04/09/o...
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour tout ou partie des flux, du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire …
Son affaire a fait l’objet d’un avis du ddd et tout l’historique et l’analyse juridique y sont mentionnés. La caa va à l’encontre du ddd qui est intervenu dans l’affaire. Y est mentionné le volet décharge teom, sans succès.
Oui, je parlais dans le cas du requérant de la caa de Lyon qui a le point av à 1,8km
C’est sur le refus de décharge de la teom que je suis surpris parce que ça va à l’encore de la jp citée dans les réponses ministérielles et des guides de la fpt.
Merci ! Comme qqun âgé de ma famille est concerné par une réforme similaire absurde de l’agglo, je me renseigne !
ne faudrait-il pas plutôt lire "allant dans le sens de la possibilité de revenir à l'AV " ? (c'est au I D)
@ericlandot.bsky.social Je suis en train de regarder votre article sur les OM blog.landot-avocats.net/2024/04/09/om-… Vous citez des jp "allant dans le sens de la possibilité de revenir au PàP " mais en les lisant, je comprends le contraire. (not. CAA Lyon et Nantes) est-ce une coquille ? merci
Communiqué du Parti Libéral Français (PLF) concernant le mouvement de protestation des agriculteurs qui agite actuellement la France et l’Europe.
Conclure, 3e groupe => t C’est pourtant simple !
*concluT