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Oui, je parlais dans le cas du requérant de la caa de Lyon qui a le point av à 1,8km

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Son affaire a fait l’objet d’un avis du ddd et tout l’historique et l’analyse juridique y sont mentionnés. La caa va à l’encontre du ddd qui est intervenu dans l’affaire. Y est mentionné le volet décharge teom, sans succès.

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