PJ
Pierre Januel
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Les macronistes peuvent encore freiner la procédure. En effet, la loi organique prévoit qu’une fois étudiée en commission (qui donne un avis simple), l’assemblée a 13 jours pour trancher. Question : que se passe-t-il si la résolution n’est pas inscrite en séance ?
Le délai de treize jours, c'est pour contraindre à trancher vite une question brulante. Problème, l'article 68C ne prévoit pas ce délai. Et ne permet pas non plus d'inscrire de droit cette résolution à l'ordre du jour, dès lors que le bureau de l'assemblée l'a validée.
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