Dans un mail, Bernard Arnault a imposé une "blacklist" de sept médias auxquels les cadres de LVMH n'ont pas le droit de répondre. [abonnés] lalettre.fr/fr/entrepris... Je pige pour quatre d'entre eux... Autant dire que mon histoire avec LVMH est mal partie 😢

Bernard Arnault impose sa "blacklist" de médias aux cadres de LVMH - LA LETTRE

Dans un mail, le PDG de LVMH dresse une liste de sept médias auxquels les dirigeants du groupe ont une interdiction absolue de parler sous peine de licenciement. La Lettre dévoile ce document interne

On n'avait jamais imaginé que ces 3 organes aient des majos opposées. On va donc se retrouver avec une guerre d'interprétations, toutes discutables. Alors qu'in fine, le texte ne sera jamais adopté (même chose pour une PPL d'abrogation de la réforme des retraites, d'ailleurs)

Le hiatus vient du fait qu'on a trois instances : - le bureau AN où le NFP est majo, premier filtre de la résolution - La conf des présidents, sans majo claire, qui décide l’odj de la séance - le bureau de la comlois où LR/Ensemble est majo, qui a la main sur l’odj de la ComLois

En jouant de l'inscription à l'ordre du jour, le bureau de la com des Lois pourrait donc rendre impossible l'étude de la résolution par la séance, surtout si les treize jours suivants sont dans des semaines réservées au gouvernement (ou hors session)

Comme il faut relire plusieurs fois cette phrase pour la comprendre, le conseil a été plus précis dans son commentaire à cette décision www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...

Mais, le conseil constitutionnel en a jugé autrement dans sa décision : en cas de non respect des conditions prévues par l'article 48 C et l'article 2 de la loi organique, la proposition de résolution tendant à réunir la Haute Cour devient caduque www.conseil-constitutionnel.fr/decision/201...

C’était aussi la lecture du gouvernement dans les observations qu'il a déposées au Conseil constit en 2014 www.conseil-constitutionnel.fr/les-decision...

Pour Philippe Houillon, député UMP qui a rapporté la loi organique en 2011, c’était clair : « l’absence de respect de ce délai ne saurait, à elle seule, mettre un terme à la procédure tendant à réunir la Haute Cour. » Le Sénat, en 2014, était d'accord www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/...

Le délai de treize jours, c'est pour contraindre à trancher vite une question brulante. Problème, l'article 68C ne prévoit pas ce délai. Et ne permet pas non plus d'inscrire de droit cette résolution à l'ordre du jour, dès lors que le bureau de l'assemblée l'a validée.

Les macronistes peuvent encore freiner la procédure. En effet, la loi organique prévoit qu’une fois étudiée en commission (qui donne un avis simple), l’assemblée a 13 jours pour trancher. Question : que se passe-t-il si la résolution n’est pas inscrite en séance ?